Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataireProposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce de l'artisanat (n° 73-1193 du 27 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce de l'artisanat (n° 73-1193 du 27 décembre 1973)
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