Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification de l'article 38 de la loi civile du 1er juin 1924, pour permettre l'inscription au Livre foncier des servitudes administratives instituées dans le cadre des périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine

  2. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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