Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

  2. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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