Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cyril PELLEVAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile

  4. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité

  5. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  3. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  4. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  5. Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

  6. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  7. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  8. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  11. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  12. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  13. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  14. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  15. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  16. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  17. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  21. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  22. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  23. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  24. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  25. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  26. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  27. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  28. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  29. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  30. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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