Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cyril PELLEVAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  15. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  16. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  17. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  18. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  21. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  22. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  23. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  24. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  25. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  26. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  27. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  28. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  29. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  30. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  31. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  32. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  33. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  34. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  35. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  36. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  37. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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