Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cyril PELLEVAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  4. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  9. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  10. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  11. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  13. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  14. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  15. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  16. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  17. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  18. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  19. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  20. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  21. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  22. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  23. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  24. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  25. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  26. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  28. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  29. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  30. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  31. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  32. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  33. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  34. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  35. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  36. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  37. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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