Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cyril PELLEVAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  4. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  5. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  8. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  9. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  10. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  11. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  13. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  14. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  15. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  16. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  17. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  19. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  20. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  21. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  24. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  25. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  26. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  27. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  28. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  29. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  30. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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