Sapeurs-pompiers volontaires

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 434 (2023-2024) de M. Cyril PELLEVAT, déposée au Sénat le 19 mars 2024
    • Proposition de résolution retirée par son auteur le 21 mars 2024

  2. Retrait

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