Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

  2. Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

  3. Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

  4. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  5. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  6. Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

  7. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  8. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux

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