Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  3. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  4. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

  5. Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France

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