Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc

  2. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  3. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

  4. Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

Page mise à jour le