Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun

  4. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

  5. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  6. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  7. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  8. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  9. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  10. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  11. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  12. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  13. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  14. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  15. Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

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