Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons

  2. Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA

  3. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  4. Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France

  5. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  6. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  7. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  8. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  9. Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.

  10. Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 m²

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