Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

  2. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  3. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  4. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  5. Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire

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