Esclavage

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 89 rectifié (2005-2006) de Mme Gisèle GAUTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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