Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien NEUWIRTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  5. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  10. Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants de l'ex-Union française

  11. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  12. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  13. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  14. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  15. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  16. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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