Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien NEUWIRTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est l'auteur

  1. Proposition de loi Solidarité familiale

  2. Proposition de loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes dans les élections professionnelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  4. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  5. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  6. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  7. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  8. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  9. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  11. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  12. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

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