Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien NEUWIRTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998

  2. Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

  3. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  5. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  6. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  7. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  8. Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural

  9. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  10. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  11. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  12. Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat

  13. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

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