Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien NEUWIRTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  2. Proposition de résolution tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises

  3. Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites

  4. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes

  6. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  7. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945

  8. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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