Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien NEUWIRTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  5. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

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