Piscines

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité des piscines

Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 parue au JO n°3 du 4 janvier 2003

  1. Dépôt au Sénat

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 407 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 1er octobre 2002
      • Texte n° 1 (2002-2003) adopté par le Sénat le 1er octobre 2002

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 234 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 460 de Mme Chantal BRUNEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 octobre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  4. Loi promulguée

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