Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

Rapport n° 407 (2001-2002) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 septembre 2002

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN DRAME LONGTEMPS SOUS-ESTIMÉ
    
    • A. UN BILAN HUMAIN LOURD
      
      • 1. Le nombre des décès ne rend pas pleinement compte de la fréquence de la noyade
        
      • 2.  Le bilan humain de ce drame doit également intégrer l'impact destructeur sur les familles des victimes
        
    • B. LA SURVEILLANCE PAR LES PARENTS CONSTITUE UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE BAIGNADE.
      
      • 1. Aucun dispositif de sécurité ne dispense les parents de leur obligation de surveillance
        
      • 2. Les dispositifs de sécurité peuvent cependant rendre la surveillance des parents plus efficace
        
  • II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
    
    • A. ASSURER LA SÉCURITÉ DES ENFANTS
      
    • B. ÉTENDRE AUX PISCINES LE DISPOSITIF EN VIGUEUR POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE
      
    • C. ADAPTER L'INTITULÉ DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE 1ER DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION À L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE SECTION
      
  • III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
    
    • A. L'INTRODUCTION D'UNE SECTION 3, RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES PISCINES, AU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE 1ER DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
      
    • B. ASSURER UNE ÉVALUATION DU DISPOSITIF RETENU
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE
  À LA SÉCURITÉ DES PISCINES
  
• ANNEXE I -
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II-
  
  BULLETIN DE LA RÉUNION DE COMMISSION DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2002
  
• TABLEAU COMPARATIF