Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth LAMURE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  4. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  13. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  14. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  15. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  16. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  17. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  18. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  21. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  22. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  23. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  24. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  25. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  26. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  27. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  28. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  29. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  30. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  31. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  32. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  33. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  34. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  35. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  36. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  37. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  39. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  40. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  41. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  42. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  43. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  44. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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