Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth LAMURE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

  2. Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  4. Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

  5. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  6. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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