Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth LAMURE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

  2. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  6. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  7. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  8. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  9. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  10. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  11. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  12. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  13. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  14. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  15. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  16. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  17. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  18. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  19. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  20. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  21. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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