Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth LAMURE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  3. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth LAMURE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  7. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  8. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  9. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  10. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  11. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  12. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  13. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  14. Proposition de loi relative aux entreprises

  15. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  16. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  17. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  18. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  19. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  20. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  21. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  23. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  24. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  25. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  26. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  27. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  28. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  29. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  30. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  31. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  32. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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