Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est cosignataire

1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

   21 septembre 2001

2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

   23 août 2001

3. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

   28 juin 2001

4. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

   27 juin 2001

5. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

   26 juin 2001

6. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

   26 juin 2001

7. Proposition de loi relative au comité des finances locales

   12 juin 2001

8. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

   15 mai 2001

9. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

   10 mai 2001

10. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

    3 mai 2001

11. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

    16 février 2001

12. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

    16 février 2001

13. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

    16 février 2001

14. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

    8 février 2001

15. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

    6 février 2001

16. Proposition de loi relative au régime juridique des associations des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

    18 janvier 2001

17. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

    21 décembre 2000

18. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

    18 décembre 2000

19. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

    6 décembre 2000

20. Proposition de loi relative au statut de l'élu

    26 octobre 2000

21. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

    4 octobre 2000

22. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

    4 octobre 2000