Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel ECKENSPIELLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  2. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  4. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  5. Proposition de loi portant modification de l'article 38 de la loi civile du 1er juin 1924, pour permettre l'inscription au Livre foncier des servitudes administratives instituées dans le cadre des périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine

  6. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  7. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  8. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  9. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  10. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  11. Proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin

  12. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  13. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  14. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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