Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel ECKENSPIELLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit de préemption et modifiant les articles L 211-1 et L 213-4 du code de l'urbanisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  3. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  4. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  5. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  6. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  7. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  8. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  9. Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

  10. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  11. Proposition de loi visant à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les chiens

  12. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  13. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  14. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

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