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Dépôt au Sénat
- Texte n° 43 (1996-1997) de M. Michel MOREIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 1996
- Texte n° 377 (1996-1997) de M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1997
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 257 (1997-1998) de M. Jacques BIMBENET, déposé le 28 janvier 1998
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 5 mars 1998
- Texte n° 90 (1997-1998) adopté par le Sénat le 5 mars 1998
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 766 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
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Travaux de commission
- Rapport n° 1200 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1998
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Séance publique
- Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998
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Loi promulguée
- Loi visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n° 98-1067 du 27 novembre 1998), parue au JO n° 276 du 28 novembre 1998
- État d'application de la loi
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