Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent ÉBLÉ est cosignataireProposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
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