Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent ÉBLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent ÉBLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent ÉBLÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  2. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent ÉBLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  2. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

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