Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent ÉBLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent ÉBLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent ÉBLÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

  2. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  5. Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement

  6. Proposition de loi relative à la protection sociale globale

  7. Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

  8. Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  9. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

  10. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  11. Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive

  12. Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

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