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Dépôt au Sénat
- Texte n° 241 (2022-2023) de M. Sebastien PLA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 699 (2022-2023) de M. Jean-Jacques LOZACH, déposé le 7 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 700 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 700 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juin 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 136 (2022-2023) adopté par le Sénat le 15 juin 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1396 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 2203 de Mme Claudia ROUAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 14 février 2024
- Texte de la commission n° 2203 déposé le 14 février 2024
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Séance publique
- Texte n° 244 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
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Loi promulguée
- Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 2024-201 du 8 mars 2024), parue au JO n° 58 du 9 mars 2024
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