Première lecture
- 15 juin 2023
Scrutin n° 305 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport rejet
Scrutin n° 306 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport adoption