Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DUVERNOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

  2. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  4. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  5. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

  6. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  7. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

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