Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DUVERNOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  2. Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes

  3. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  6. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

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