Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DUVERNOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  4. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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