Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DUVERNOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance

  3. Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

  4. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

  5. Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger

  6. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  7. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  8. Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

  9. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  10. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

  11. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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