Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
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