Uniforme scolaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 262 (2012-2013) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 janvier 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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