Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DUVERNOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DUVERNOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

  2. Proposition de loi tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi constitutionnelle)

  4. Proposition de loi relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi ordinaire)

  5. Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République

  6. Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

  7. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

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