Parlement européen

Dossier législatif

Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 378 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, transmis au Sénat le 28 juin 2004

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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