Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  2. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

  3. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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