Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'allocation compensatrice pour tierce personne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'incorporation de composants oxygénés dans les carburants pétroliers

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

  3. Proposition de loi relative à la transparence et à la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes

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