Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur

  1. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  2. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  3. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  4. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

  5. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Page mise à jour le