Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi Solidarité familiale

  4. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  5. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  6. Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France

  8. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

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