Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigeur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséque

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France

  2. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  3. Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

  4. Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

  5. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  6. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  8. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  9. Proposition de loi relative au statut des villes nouvelles

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