Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  4. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires

  6. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués

  8. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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