Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteur

  1. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  9. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  10. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  11. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  12. Proposition de loi relative aux entreprises

  13. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  14. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  15. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  16. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  17. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  19. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  20. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  21. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  22. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  23. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le